Conditions Générales de Location
Profil et âge du conducteur :
voir pour chaque voiture sur la page d'acceuil.
PREAMBULE
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de ABID CARS. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services de la société ABID CARS, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.
A. ETAT DU VEHICULE:
Lors de la remise du véhicule et lors de sa restitution, l’état de lieu du véhicule sera établi entre le locataire et le loueur. Le véhicule devra être restitué dans le même état que lors de sa remise. Toutes les détériorations constatées sur le véhicule seront à la charge du locataire. Le locataire certifie être en possession du permis l'autorisant à conduire le présent véhicule.
B. ETAT MECANIQUE:
Le locataire reconnait que le véhicule est en bon état de marche et en bonne condition et qu’il est tenu de payer le carburant consommé pendant la durée de la location. Les réparations provenant d’une panne anormale ou d’une négligence de sa part (vérification des niveaux d’eau, huile, boite à vitesse, éclairage) seront à sa charge. Les réparations provenant d’une panne normale seront à la charge d’ABID CARS et feront l’objet d’une facture acquittée, détaillée et accompagnée des pièces défectueuses remplacées. En aucun cas, le locataire ne pourra prétendre à une indemnité de retard, soit à la remise du véhicule, à l’annulation de la location ou suite aux réparations nécessaires au cours de la location. En cas de survenue d’une défaillance des lampes durant la location, le locataire est tenu de procéder à leur remplacement. A défaut, en cas d’attribution d’une amende de police à cet égard, cette dernière sera à la charge du locataire.
C. PNEUS:
Le locataire reconnait que les cinq pneus sont en bon état à la livraison, que leur usure est normale, et s’engage en cas de détérioration anormale ou de coupure de l’un d’eux, à remplacer immédiatement le pneu endommagé par un autre neuf de même marque et de même dimension.
D. DOCUMENTS :
Dès la fin de la location, le locataire restituera tous les documents nécessaires, à la conduite du véhicule. À défaut de quoi, les pièces étant indispensables à la location, le locataire s’engage à payer à ABID CARS les frais administratifs y afférents majorés du prix de la location correspondant aux jours de retard occasionnés jusqu’à remise des dites pièces.
E. LOCATION- CAUTION:
Le montant de la location est payable à l’avance, la caution ( par carte ou en espèce) est obligatoire. Les cartes des débits ne sont pas acceptées pour les cautions.
Le montant de la caution est comme suit:
DACIA LOGAN 3 800 mad
DACIA DOKKER 3 800 mad
DACIA LOGAN ESSENTIEL/CLIO 4 5 000 mad
CLIO IV AUTOMATIQUE /DACIA LOGAN PRESTIGE 6 225 mad
CLIO 5 / SANDERO PRESTIGE 6.500 mad
DACIA DUSTER 2X4 7 470 mad
CLIO5 TOUTE OPTION 8.000MAD
SKODA OCTAVIA / T-ROC 10 000 mad
SKODA KODIAQ 15 000 mad
En cas de prolongation de la location, le locataire s’engage à faire parvenir le montant de la location supplémentaire 48 heures avant l’expiration de la location en cours.
Le locataire s’engage à ne pas s’opposer au paiement, par la caution ou par la garantie laissée dans ce cadre, des charges suivantes :
- Les dégâts non justifiés ;
- La perte des papiers du véhicule ;
- Les frais de fourrière ou autres selon le cas, à condition que ABID CARS fournisse les justificatifs nécessaires ;
- Les montants exigibles de la location du véhicule en cas de retard de paiement ou de prolongation.
F. DELITS ET CONTRAVENTIONS:
Toutes amendes, frais, dépenses et impôts sur toutes infractions à la législation relative à la circulation, au stationnement ou autres, au cours de la durée du présent contrat sont à la charge du locataire.
G. EN CAS D’ACCIDENT:
Le locataire s’engage par le présent contrat à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts de ABID CARS et sa compagnie d’assurances en cas d’accident au cours de la durée du présent contrat et notamment :
A recueillir par écrit le nom et l’adresse des personnes en cause et des témoins.
A ne pas discuter de la responsabilité ou de la faute avec les parties en cause, ni traiter ou transiger avec les tiers.
A ne pas abandonner le véhicule sans prendre soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité.
A fournir un compte rendu détaillé par téléphone à l’agence ABID CARS la plus proche.
A prévenir immédiatement la police si la faute d’un tiers doit être établie ou s’il y a des blessés.
- A aviser ABID CARS du lieu, date et heure de l’accident.
- A déclarer par écrit (constat à l’amiable), les sinistres dans les deux jours qui suivent, (24 heures pour le vol) avec à l’appui le constat de la police ou de la gendarmerie, en notant les noms et adresses des parties en cause et des témoins.
- A payer à ABID CARS en cas d’accident responsable une franchise de :
DACIA LOGAN 3 800 mad
DACIA DOKKER 3 800 mad
DACIA LOGAN ESSENTIEL/CLIO 4 5 000 mad
CLIO IV AUTOMATIQUE /DACIA LOGAN PRESTIGE 6 225 mad
CLIO 5 / SANDERO PRESTIGE 6.500 mad
DACIA DUSTER 2X4 7 470 mad
CLIO5 TOUTE OPTION 8.000MAD
SKODA OCTAVIA / T-ROC 10 000 mad
SKODA KODIAQ 15 000 mad
H : ASSURANCE:
Inclus dans le forfait une assurance tous risques assortie d’une franchise ayant l’avantage d’être la moins chère sur le marché.
Le locataire s’engage à payer les frais encourus pour assurer la réparation des dommages, du fait de collision ou autres, causés au véhicule sous sa responsabilité et au cours de la durée du présent contrat.
Exclus de l’assurance : Le poste radio, le téléphone, la clé de la voiture, les accessoires, la détérioration anormale des pneus, les dégâts causés aux organes situés au-dessous du véhicule, tous vêtements ou objets se trouvant à l’intérieur de la voiture ou du coffre, ou sur la galerie du toit pour lesquels le client reste son propre assureur.
I. UTILISATION DU VEHICULE:
Le locataire s’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
Pour le transport à titre onéreux de passagers : que la rémunération ait été fixée de façon expresse ou implicite ;
Pour le transport de marchandises illicites ou en contre bande entrainant l’immobilisation ou la saisie du véhicule par les autorités, sous peine de payer à ABID CARS le prix du véhicule suivant l’argus de l’année majoré d’une indemnité de 15 000,00 dhs et de tous les frais que ABID CARS aura à effectuer en cas de poursuites judiciaires.
Pour propulser ou tirer tout véhicule quelconque ou remorque.
Dans le cadre de compétitions sportives automobiles.
Par une personne quelconque sous l’influence de spiritueux ou narcotiques.
En outre, le véhicule ne pourra être conduit que par les personnes désignées sur le présent contrat, sous réserve de l’autorisation préalable d’ABID CARS, et à condition que lesdites personnes soient âgées au moins de 25 ans (et de 30 ans et plus pour le cas des véhicules haute gamme) et titulaires d’un permis de conduire réglementaire depuis au moins 24 mois.
J : PAIEMENT EN LIGNE
Pour confirmer votre commande, vous pouvez choisisir le moyen de paiement en ligne proposé par ABID CARS au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la réservation. Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société ABID CARS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société ABID CARS et son établissement bancaire s’appliquent.
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de ABID CARS constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société ABID CARS.
